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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud, Caroulle, Piettre, avocats
Source officielleTrib. de Commerce
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
10 juillet 2025
président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud, Caroulle, Piettre, avocats
Source officielleTrib. de Commerce
69cda79acdc6046d47cc2439
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par la société Alkemy development, dirigeante, et prise en la personne de monsieur [Q] [U], comparant en personne, accompagné de madame [D] [A], salariée, et représentée par maître Sylvain Bolzoni, avocat
Source officielleJCP référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [Z] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206461_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société CMI, représentée par la SELAS BDD Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01698
21 septembre 2011
21 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Osevert.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00160
27 janvier 2009
27 janvier 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. Michel X....
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 10 octobre 2024, la commune de Saint-Julien-Chapteuil, représentée par l'AARPI Legal ID, Me Martinet Beunier, demande
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2000
10 octobre 2000
à Sainte Geneviève des Bois (91) fils de Louis et de Henriette PEOT de nationalité française, Demeurant 12 place du Patis - 45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Prévenu, appelant, libre comparant, sans avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC005112711
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Mais ce que je voulais le plus, c’était tuer le major, j’avais réservé une balle à ce malhonnête.
Source officielleJuge Libertés Détention
6966c4c0cdc6046d473097e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C est à cause de ça qu'on m a donné l ITF, j'ai une promesse d embauche que j'ai envoyé au batonnier, mon avocat dit que le dossier est bloqué à la poste, la poste dit que ce n'est pas vrai. 4 ans après
Source officielleChambre 4 A
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1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE N° 25/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de LYON substituée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89311
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par Me Cyrille PIOT-VINCENDON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... ...
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7b1d
3 février 1993
3 février 1993
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Laminoirs de Strasbourg, de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200729
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Alpes TP, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société RTP, et l'avis de M.
Source officiellecomm
à poursuivre l'action en paiement de l'insuffisance d'actifc/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00747
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02584
14 juin 2016
14 juin 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10137
5 février 2020
5 février 2020
Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellePage 64 sur 138