Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2507275_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de titre de séjour, née le 27 septembre 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313698_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur territorial
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f03c
3 mai 2001
3 mai 2001
Lucienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 16 février 2000, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f3
5 juillet 2002
5 juillet 2002
Par jugement du 5 mai 1994 Monsieur Lucien X..., P.D.G. de la S.A. X..., a été pénalement condamné pour blessures involontaires et infraction aux règles de sécurité du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Lucienne A...
Source officielleciv2
6079431c9ba5988459c411fc
23 mai 1973
23 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE SOUS-SEING PRIVE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1956, PASSE ENTRE J M X..., LUCIEN Z...
Source officiellecomm
és, du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00635
8 juin 2010
8 juin 2010
Aux motifs que la banque avait favorisé les pratiques condamnables de monsieur Lucien Y..., destinées à obtenir de manière anormale et excessive le financement de son entreprise et de ses activités ; que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01563
30 septembre 2013
30 septembre 2013
X..., Y..., Z... et Mme B... ont été engagés par la société Etablissements Lucien Noyon et compagnie qui a été placée en redressement judiciaire par jugement du 3 octobre 2008, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201781
10 novembre 2009
10 novembre 2009
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à l'occasion d'un prêt immobilier contracté avec son épouse, Mme X..., Lucien
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c71b
22 février 1995
22 février 1995
par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 26 juillet 1994 par Lucienne
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42064
7 juillet 1976
7 juillet 1976
LUCIEN, N'ETAIT PAS CIVILEMENT RESPONSABLE ; QUE, PAR ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, CET ARRET FUT ANNULE SEULEMENT EN CE QU'IL DECLARAIT QUE X...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a attribué la somme
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eae
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de M. Gilbert Z..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD003420206
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) lu à la lumière de Article 10 - (Art. 10) Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD003987912
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) lu à la lumière de Article 9 - (Art. 9) Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303771_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour le Centre Hospitalier Lucien Hussel a été enregistrée le 29 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jean-Lucien X... a relevé appel de cette décision.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008018493
15 juin 2001
15 juin 2001
LUCIEN-BRUN, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2b
2 mai 2003
2 mai 2003
Nä 00/07440 AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ 1/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 2/ Lucien X... 3/ Monique Y... épouse Z... 4/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY 5/ CPAM D'EURE ET LOIRE Appel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519187_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePage 64 sur 2194