avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc

2005 ARRÊT No NoRG: 04/02158 HM/CD Décision déférée du 08 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2001/279 Mme STIENNE Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Luc

par l'inculpé dans une région vitale constituent bien le crime d'homicide volontaire ; "alors, d'une part, que l'homicide volontaire suppose que l'agent ait commis un acte dans le but de donner la mort

Luc contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 17 mars 1988 qui, pour vol avec arme, vol, et recel de vol, les a condamnés, le premier à 12 ans de réclusion criminelle, le second à 14 ans de la même

(Yvelines), 11°/ Monsieur Jean-Luc O..., demeurant ..., escalier C à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 12°/ Monsieur Marc XW..., 13°/ Madame Nicole H..., 14°/ Madame Simone L..., tous trois

dispositions qu'il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Swaven, de la SARL Corlay, avocat de la société Alaric conseil, et l'avis

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [W] [G] née [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° K 18-20.252 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme B...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucie

Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

Jean-Luc Y... à lui payer la somme de 121.245,75 euros en remboursement de la moitié des sommes qu'elle aurait investies dans l'entreprise ; - débouté M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Z..., de la SCP L.

DU 14 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Sophie, Lucie Denise D... C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E...