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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
11 mai 2004
comparants - Représentés par Me Marilyn HADEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 139 substituée par Me VALADAS Valérie [**][**][**][**][**][**][**][**] PARTIE INTERVENANTE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
né le 06 Février 1944 à LEVALLOIS PERRET (HAUTS DE SEINE) ... 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉ
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfd
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n N/92-18.664 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcff
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n H/92-18.659 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd00
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n E/92-18.657 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd976
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n P/92-18.665 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd979
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n J/92-18.661 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97b
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n F/92-18.658 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97d
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n C/92-18.655 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300547_20230208
8 février 2023
8 février 2023
préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, a fixé le lieu de résidence et lui a porté une obligation de pointage chaque lundi, mercredi et vendredi au commissariat de Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Me Patrick PRIGENT-Commissaire à l'éxécution du plan de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603484d020354272520cea20
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2467 Assistés de Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Société CITYA LEVALLOIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022 et 11 avril 2023, l’office public de l’habitat (OPH) Rives de Seine Habitat, qui vient aux droits de l’OPH Levallois Habitat, représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
FOUCART Fils de L Robert et de M Marie-Louise X... nationalité française Célibataire Agent commercial Demeurant 1, rue Faidherbe - 33500 LIBOURNE intimé ABSENT Représenté par Maître TOMASINI-LEVILLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
FOUCART Fils de L Robert et de M Marie-Louise X... nationalité française Célibataire Agent commercial Demeurant 1, rue Faidherbe - 33500 LIBOURNE intimé ABSENT Représenté par Maître TOMASINI-LEVILLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
.- Mandataire liquidateur de SA DASSAS COMMUNICATION, SA DASSAS COMMUNICATION, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON en la personne de son représentant légal, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02092
28 octobre 2009
28 octobre 2009
X... avait exercé son activité à Levallois-Perret dans les périodes où il n'était pas mandataire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 1412-1 du code du travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
S'agissant de la commune de Levallois-Perret, si celle-ci présente effectivement des taux d'atteinte de ses objectifs quantitatif et qualitatifs moindres que ceux de Saint-Cloud, il ressort des pièces
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652066
24 novembre 1976
24 novembre 1976
A LEVALLOIS-PERRET HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officiellePage 64 sur 197