Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ricard, avocat de la société groupe LG, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Haute-Garonne, de Me Ricard, avocat de la société Avions Marcel X..

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., de Me Boulloche, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me Ricard, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de l'association AMIF, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Assié, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la commune de la X...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEA X...

novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD

DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Février 2021 APPELANTE : Société SCBE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard

Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M. Raymond XA..., demeurant ..., Mme Annie XG..., demeurant ..., M.