Monsieur LECOMTE, Président. Madame DUMAS, Conseiller.

sa mère à la tête, force est de constater que rien ne prouve que tel était le but de son geste, ni même qu'il ait sciemment pris le risque de la blesser, dans un moment d'énervement consécutif à une leçon

C B, représenté par Me Lecomte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2022 du préfet

B a justifié son absence par le fait qu'il voulait ainsi " donner une leçon " aux rapporteures de l'affaire, courriel suivi d'un autre envoi quelques minutes plus tard dans lequel le requérant a exigé

, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame Florence LECOQ

morales passibles de l'impôt sur les sociétés : ... "1- Sont considérés comme revenus distribués : °1 tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; °2 toutes lessommes

Z..., de Supervielle, Lecomte, Ly, Savigny et la SCI Centre paramédical des Touleuses font grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du 25 juin 1996 alors, selon le moyen, qu'hormis les cas énumérés à l'article

SONNIER-POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [B] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, FONCIA CHADEFAUX LECOQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n°25/602 en date du 09 Mai 2025 (RG24/05728) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ

Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu " GEVA SCO " du 18 décembre 2023, que l'accompagnement d'un AESH permet à B d'organiser et gérer son matériel, de classer son travail et ses leçons

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Lecomte, représentant

connaître la date de mise en recouvrement et que la demande a été présentée dans un délai normal ; - l'a insuffisamment motivé en se bornant à juger que les sociétés Kam Negoce, Massilia Trade Company, Lecomte

documents numéros 4,5,6 et 7 relatifs au processus de sélection et formation et sur la compétence des jurys de l'épreuve d'entretien oral ainsi que les documents numéros 8,9 et 10 correspondant à sa leçon

CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de la SCP DOREL LECOMTE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, substitué sur l'audience par Me Amélie TANQUELLE

Lecoq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Morel et Lecour, conseillers, et que, d'autre part, l'arrêt a été signé par le président et le greffier ; Attendu qu'en l'état de ces mentions qui font foi jusqu'à inscription de faux, il est vainement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie DROUOT ASSURANCES, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son agent Lecoq