ceux-ci, étant relevé que l'eau minérale naturelle de Volvic entre dans la composition des boissons aromatisées aux fruits et menthe à hauteur de 99,3 % et pour les boissons au thé dans une proportion légèrement

Saint-Julien-en-Genevois était liée à des travaux de réhabilitation d'un quartier s'imposant à l'employeur et que, dès que cela a été possible, un nouveau local a été mis à la disposition de la salariée, en sorte que la légère

, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences légères

2 et plafond niveau 1 », que s'agissant du « défaut de planéité très important du parquet », il était « a priori apparent depuis la fin des travaux de réhabilitation de 2003, avec possiblement une légère

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [K] [H] Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [B] Assistés lors des débats par

Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société B&B TRANSLOC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 06 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU

[Z] [G] Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H.

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOGIC IMMO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU

[L] [Z] Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET, avocat au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 12 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TABAC EXPRESS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F208 Procédure 2024RJ0185 PLAN DE CONTINUATION DE : La société LE CUBE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

LEBEGUE - AVOCATS : MM. GEORGE ET MARCILHACY.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET DE SEGOGNE.

LEBEGUE. - AVOCAT : M. BEURDELEY.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BOULLOCHE, DE SEGOGNE ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 29 JUIN 1964, BULL 1964, I, N° 346, P 269.