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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007210

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454639.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10e6

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Paul Y..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes maritimes), impasse Layet, 4°) de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100592_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022 : - le rapport de Mme A, première-conseillère ; - et les observations de Me Layet, substituant Me Rossler, représentant le requérant

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a923

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

requête ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 9 rue des Bûcherons à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05983

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[E] [U], contre le jugement n° 163 de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 25 mars 2016, qui, pour conduite d'un véhicule, de nuit, sans usage des feux de route, l

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05984

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[Z] [O], contre le jugement n° 162 de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 25 mars 2016, qui, pour changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03183

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

M..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 20 novembre 2015, qui, a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance rendue le 13 février 2015 par

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5844d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 juillet 1991, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55074

Cassation

2 mars 1972

2 mars 1972

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, DANS LE RESSORT DUQUEL EST SITUEE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, ETAIT COMPETENT RATIONE LOCI, POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2874

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b68

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société anonyme, dont le siège social est 6,bis rue Bernard Y... à Saint-Germain-En-Laye

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b69

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société anonyme, dont le siège social est 6,bis rue Bernard Y... à Saint-Germain-En-Laye

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de0

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société anonyme, dont le siège social est 6,bis rue Bernard Z... à Saint-Germain-En-Laye

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201806

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 22/00009 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404491

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05244

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

[K] [N], contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 22 janvier 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05031

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

P..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 25 mars 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 135 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00513

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

Mohamed Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 4 décembre 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06444

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[Y] [X], contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 6 mars 2015, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné

Source officielle

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