quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Michel A..., demeurant Galembrun à Launac (31330) ; M.

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SCP Boulloche, avocat de la société Launoy tourisme, l'avis

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SA Laury Chalonges distribution de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en

formé le pourvoi n° C 21-24.282 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de Lagny

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

15 août 2014 à 15 heures ; Vu le renvoi intervenu à l'audience du 15 août 2014, l'affaire étant fixée au 16 août 2014 à 11 heures ; En présence de Mme PAULY avocat général et de Maître Pierre-Yves LAUNAY

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO