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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
6610e5e074ef9f00086f646e
5 avril 2024
5 avril 2024
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWD ORDONNANCE Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301075_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201301_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 30 août 2023, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206423_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202771_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS Bureau Veritas Solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713f
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f37
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Tribunal de Grande Instance de REIMS La SARL FORZA MOTO ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère chambre ter
DTA_1901458_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juin 2019, 6 mars 2021 et 29 octobre 2021, la société Bureau Véritas Contruction, représentée parMe Junqua-Lamarque, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319917_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422776_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner le
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
successoral car au décès de son père monsieur [K] [B], en 1997, les époux étaient bénéficiaires de 10 comptes bancaires, à savoir : - Compte Crédit Lyonnais Evry: 3 720 euros - CODEVI Crédit Lyonnais Lamalou
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604129_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604131_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520035_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2475815-2685246
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Non-violation de l’article 6 § 1 (équité) Lamarche c. Roumanie (n o 21472/03) La requérante, Rodica Iulia Lamarche, est un ressortissante roumaine née en 1950 et résidant à Bucarest.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bb
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
15 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [X] 13 allée des Commerces 78280 GUYANCOURT actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a181d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
137 Rôle N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PW [B] [T] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025/ 128 Rôle N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUW [Z] [T] C/ [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Maître Anne LAMARCHE
Source officiellePage 64 sur 171