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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03097_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielleRétention Administrative
66ff858aa4ff9ec259c094c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
6] - Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Maître Gaëlle LABRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216749_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dans ce cadre, il a été pris en charge, du 1er novembre 2015 au 26 avril 2016, par le service accueil et accompagnement des mineurs étrangers à l'hôtel de l'association Saint-Benoît de Labre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, elle bénéficie d'un hébergement auprès de l'association Saint Benoit Labre dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale depuis le mois d'avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107512_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E D, représenté par Me Lary Bacquaert, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2105371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude, représentée par le cabinet Labry et Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
publique du 25 octobre 2022, au cours de laquelle, après avoir présenté son rapport, le juge des référés a entendu les observations de Me Vidal pour la requérante, Mme A pour le préfet de l'Aude et de Me Labry
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f02a5bbe450008b2d01f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT 30 juin 2014 RG :21300971 [T] C/ CPAM DE L'AUDE S.A.R.L. [12] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me PORTAILLIER - Me LASRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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16 février 2017
16 février 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Roseline DEVONIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069c4
2 juin 2016
2 juin 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Ivana MIKRUT substituant Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Maître [C] [H] de nationalité Française [Adresse 7] Représenté sur l'audience par Me Gilles LASRY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310073
18 février 2021
18 février 2021
La SARL LABBAYE atteste en outre que son véhicule de livraison de combustible de 26 tonnes de poids et 10 mètres de long ne peut accéder à la cour des consorts O... à travers un passage de 3 mètres de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcc0
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036e8e4ca465f8640fad477
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
TRANSPORTS ET ENTREPOTS GIRONDINS (T.E.G.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
représenté et assisté de Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Mai 2016 COMPOSITION DE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01423_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officiellePage 64 sur 99