Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS

  Kern v. Austria (no.   14206/02)           Violation of Article 6 § 1 The applicant, Franz Kern, is an Austrian national who was born in 1960.

demeurant 05 rue de BORT LES ORGUES - 57070 SAINT JULIEN LES METZ, représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORA, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Laure KERN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

et remplissant ou non les conditions d'ancienneté fixées par l'accord d'entreprise du 6 février 2003 », Thierry M. embauché le 3 novembre 1989, Denis C. le 3 août 1992, Xavier P. le 2 février 1991, Kere

FAMECK Comparante en la personne de Madame X..., gérante INTIMEE : Mademoiselle Sarah Y... ... 57700 HAYANGE Représentée par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me KERN

2013 (15 applicants) Inez Viktoria Fekete 25/11/1965 Bela Czeiner 26/09/1957   Janosne Demeter 02/01/1939   Julia Ebertne Becsek 08/03/1953   Istvanne Fischer 21/08/1964   Laszlo Kerner

  Kenar v. Turkey (no. 67215/01) The applicant relies on Article 6 § 1 (right to a fair trial).   Sinitsyna v. Russia (no. 2814/04) Kachanov v.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERP PRÉSIDENT : Jean-Philippe

[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me William MAC KENNA, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE :

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°491 066 809 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me William MAC KENNA

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christelle APAIRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 381 - Plaidant : Me Sophia KERBAA

par une délibération du conseil communautaire adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern

par une délibération du conseil communautaire adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern

par une délibération du conseil communautaire adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern