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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b15a9ba5988459c51c21
18 avril 1991
18 avril 1991
l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1979 et 1980 par la société Burger et Keller
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a2b
18 avril 2000
18 avril 2000
X..., engagé le 8 mars 1976, en qualité de VRP, par la société Keller Fermetures, était rémunéré sous forme de commissions dont les différents taux étaient fixés au contrat de travail ; que faisant valoir
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est sis 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, et Me Manuel KELLER
Source officielleJEX
67eed487b848dd6814c5ef6e
1 avril 2025
1 avril 2025
Assistée de Valérie KELLER, greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 6] [Adresse 4] représenté par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007980629
8 juin 1998
8 juin 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que notification a été faite le 13 décembre 1996 par le ministre du travail et des affaires sociales du décès
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007963032
17 juin 1998
17 juin 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007969652
21 février 1997
21 février 1997
Keller, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007925830
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161338
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166710
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'acte enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 2004, M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178283
19 mai 2004
19 mai 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-1 du code de justice administrative : Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008150650
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. X... : Considérant que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007884697
12 janvier 1996
12 janvier 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007885440
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007892746
10 mai 1996
10 mai 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, dont M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132412
23 avril 2003
23 avril 2003
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008219252
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La juridiction est saisie par requête.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185802
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210404
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213115
8 juin 2005
8 juin 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
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