du 05 juin 2025, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Par acte de commissaire de justice, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait assigner, Monsieur [A] [V] par acte remis à l'étude le 4 juin 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 2021), et les productions, un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 21 juin 2018 chez [L] [N], qui avait exercé son activité professionnelle au sein de

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 5 juin 2014, le syndicat professionnel FEDENE a réuni les sociétés Cofely et Dalkia.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-50.057 contre l'arrêt rendu le 7 juin

, du commandement de payer et du dernier décompte produit lors des débats du 17 juin 2025.

Par jugement du 29 juin 2021, un conseil des prud'hommes a fixé la date de la rupture du contrat de travail de M. [J] à cette même date, et a condamné la société à lui payer diverses sommes. 3.

des explications sur ses encaissements, la cour d'appel, qui méconnaît les termes du litige, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors que la production de notes de frais non justifiées

Le délirant paranoïaque qui se heurte à un mur, qui n'arrive plus à justifier de ses propres revendications en vient à risquer un effondrement thymique majeur.

ans, et ce distinctement des besoins de tierce personne requis par le handicap propre personnel de Monsieur [M] [Z]

[G] [U] et les époux [V] à procéder à la destruction/reconstruction du mur de soutènement selon devis de la SARL JDC Maçonnerie du 27 juin 2023, - ordonné en tant que de besoin, à M.

Son rapport a été déposé le 10 juin 2025.

[A] [T] et de Mme [W] [K], auditeurs de justice, GREFFIER : M.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 21.

de son activité, la cour d'appel en a exactement déduit que ces messages électroniques devaient être écartés des débats en ce que leur production en justice portait atteinte au secret des correspondances