Pedro de Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Josette, Huguette

Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Josset, Première Vice-Présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Rahmetala Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef d'escroquerie pour avoir organisé, avec plusieurs autres comparses ayant les rôles de faux joueurs ou guetteurs, un jeu

plate-forme (...) jusqu'à 500 palettes qui y transitent, palettes qui ont fait l'objet d'une sélection préalable rigoureuse", d'autre part, par diffusion sur le même site du règlement d'un jeu promettant aux joueurs

lieu en l'état à fixation d'une indemnité d'accession, l'arrêt retient que le preneur reste propriétaire des constructions édifiées sur le terrain du bailleur pour toute la durée de la location dont il jouit

par ses membres, a décidé, en raison de la professionnalisation du rugby, de créer, à compter du 31 juillet 2000, d'une part, une association autonome pour le rugby et, d'autre part, une équipe de joueurs

le pourvoi incident relevé par la société Sybel informatique que sur le pourvoi principal formé par la société Solution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mai 1986, la société Placide Joliet

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu que, se prononçant sur l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour Patrice X... et ses enfants mineurs, parties civiles, du décès de Josette X..., leur

GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS $ DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES,

ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Josette Y... ... 59220 ROUVIGNIES Présente et assistée

: 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE C/ Josette

La SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, demandent à ce qu'il soit mis fin à cette mesure d'expulsion au motif qu'il résulte de documents

nombre de deux, n'aient alerté le voisinage ; qu'enfin, il échet de retenir le témoignage de l'épouse de Charles Y..., laquelle entendue à l'audience a été formelle précisant que le jour des faits, elle jouait

lavaient B..., il leur avait demandé de mettre leur doigt dans son cul ; que Z..., une amie de la mère, rapportait également une scène à laquelle elle avait assisté en 1993 au cours de laquelle X... jouait

reparti ; que la déclaration même du prévenu fait apparaître que la victime était très ébranlée par le coup reçu puisqu'elle se serait assise puis allongée, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'elle jouait

laisser à la fin de la location les lieux loués dans l'état où ils se trouveront avec toutes les améliorations, travaux utiles, embellisements qu'il aurait pu y faire sans préciser le moment auquel jouait

important que celui d'un simple assistant technique ; qu'en statuant ainsi, sans préciser sur quels éléments de preuve elle se fondait pour procéder à une telle affirmation, ni définir le rôle que jouait

[P] qui faisait valoir à cet égard que « ces personnes étaient liées comme exerçant des missions au sein de l'Université des Antilles, liées par le rôle qu'elles jouent au sein du Pôle qui les regroupait