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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410690_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Côte d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 4 mois à compter de la mesure

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2306119_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500774_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500798_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500800_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500801_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500811_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme E A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500818_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [H] a été engagé en qualité de joueur de rugby par la société [1] : - du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 en qualité de joueur de rugby espoir (saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021) dans le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210374

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Il ne fait pas davantage débat que les joueurs, entraîneur et le staff sportif du club, figuraient au nombre des personnels éligibles au dispositif de la franchise.

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440b2

Cassation

21 juin 1979

21 juin 1979

INTERVENUE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LASSALLE DE SA DEMANDE, ALORS QUE L'ACCEPTATION DES RISQUES NE COMPORTANT PAS CELLE DES FAUTES GRAVES ET INTENTIONNELLES DES AUTRES JOUEURS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908222_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

dire droit du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de l'association " Pour la rivière Joyeuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

de cette affection et sans soumettre ce joueur à un suivi rigoureux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02130

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

professionnels et particulièrement une " gestion agressive ou laxiste de certaines pathologies médicales ", " le cas B. étant bien évidemment le plus important, que ce soit en termes de risques pris pour le joueur

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491138.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes de l'article 3.1 du règlement sur le statut des joueurs étrangers de la FFBaD : " Seuls les joueurs et joueuses titulaires d'une carte d'identité ou d'un passeport français sont autorisés à

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae364

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur

Source officielle
CC

soc

6079b0f49ba5988459c50de2

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a prononcé l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale de sept joueurs

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4529e

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Attendu que, le 15 novembre 1983, la société des Transports Mathieu a été victime dans ses entrepôts du vol avec effraction de vingt-neuf magnétoscopes, qui lui avaient été confiés par la société Joyau

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415baf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., joueur de football amateur, a saisi la juridiction prud'homale pour voir condamner l'association Aviron bayonnais FC, à lui payer diverses sommes à titre de salaires et indemnités ; que le conseil

Source officielle