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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008120413
29 juillet 2002
Jean-Louis X..., et M. Bruno Y..., ; MM.
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007941641
26 juin 1996
Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.
civ2
613722e7cd58014677402fac
9 décembre 1997
Jean-Louis, Aristide, François Z..., 2°/ Mme Y..., Aimée, Mauricette, Marie-Jeanne X..., épouse de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374558
2 mai 2007
Jean-Louis A, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007746617
26 mai 1989
Jean-Louis X..., administrateur civil hors classe, au poste de directeur régional de l'aviation civile du Sud-Ouest, ensemble la décision ministérielle du 14 mai 1987 rejetant son recours gracieux contre
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835219
23 juillet 1993
Jean-Louis X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de l'Ain pour la désignation de membres du conseil régional de la région "Rhône-Alpes
10 SS
CETAT:CETATEXT000007807394
8 mars 1993
Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion) ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007816881
22 février 1993
Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007660315
25 mars 1983
Jean-Louis X... du tableau à compter du 1er avril 1974 et a réformé la décision du conseil de l'ordre de la région parisienne du 9 décembre 1976 radiant l'intéressé à compter seulement du 31 décembre 1975
7 SS
CETAT:CETATEXT000008126357
31 mars 2003
Jean-Louis X..., ; M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe57cdc6046d478d9b6b
13 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25dc8cdc6046d47958d5e
28 octobre 2025
2025 004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean
CETAT:CETATEXT000020374673
11 juin 2007
Jean-Louis B, demeurant ..., M. Paul-Daniel C, demeurant ... et M. Robert D, demeurant ... ; M.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
24 avril 2026
NATIONAL TOURS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU, avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
cr
6079a7e49ba5988459c4b4bb
8 mai 1978
VICTIME ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE MICHEL X..., AUTEUR D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS ALORS QU'IL CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, A REPARER LE PREJUDICE EN RESULTANT POUR JEAN-LOUIS
CHAMBRE 2
69b5accacdc6046d47adf101
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
69b5ad60cdc6046d47adfa59
69b5ae01cdc6046d47ae124a
69b5ae25cdc6046d47ae14c9