text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre-Octobre 1991 Jan-Åke

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les affaires relevant des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

X..., 2°/ Ola-Alexandre Y..., 3°/ Jan-Antoine Y..., 4°/ Sven-Adrien Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine X..., exploitant sous l'enseigne "JAD-OR", demeurant à Vaires-sur-Marne

son nom personnel qu'en sa qualité de donataire de l'universalité des biens composant la succession de son épouse, Mme Jeans Augustine B..., décédée le 23 août 1993, 2 / de Mme Anne Marie A... veuve Jan

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est ... de la Croix, 85520 Jard-sur-Mer

[S] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU GINGER CEBTP SASU GINGER CEBTP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jana

. dirigées contre la commune de Tanneron ; condamnation de la commune à verser à Mme X... une indemnité de 74 642 F avec intérêts à compter du 19 sept. 1975 ; capitalisation des intérêts échus le 30 janv

T.C., Mme X... c/ Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité Consuel , 02.206, 25 janv. 1982.

Cons. const., 20 janv. 1984, 83-165 DC ; Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique C.F.D.T. et autres, 19 avr. 1985, n° 51.286, 51.288, 51.297.

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

requête de la société entreprise Ozilou, du recours incident et du surplus des conclusions de la requête de la communauté urbaine de Bordeaux .N 1 Rappr., Office public d'H.L.M. de la Ville de Paris, 5 janv

refuser la communication du document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget c/ X, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Jane Y..., demeurant ...

Nicolas JANNES, dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC

[T] [P] né le 09 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Janos NAGY, avocat commis d'office au barreau de Paris , toque

MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANO