Ce dernieravait fondé son programme politique sur la question du foulard islamique.

Macédoine du Nord   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 2213/15 Isak

The civil claim of the applicant in application no. 17734/21 concerned an article which stated that the applicant hated both the Christian religion and Islam.

(ISAAC), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 25 OCTOBRE 1962 QUI, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, LEUR A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LA CONNEXITE

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JEAN B..., DE NATIONALITE ITALIENNE, AUJOURD'HUI DECEDE, A EPOUSE, EN NOVEMBRE 1932, A TUNIS, SELON LES FORMES DE LA COUTUME ISLAMIQUE

financement d'une entreprise terroriste, la cour d'appel relève que la prévenue a adressé des sommes d'argent à des membres de sa famille, partis en Syrie rejoindre l'organisation terroriste dite : « Etat islamique

une lettre signée du Groupement Islamiste Armé (G.I.A.) les menaçant de mort en raison de l'exploitation par eux d'un magasin de vêtements féminins jugés par ce groupement comme contraires à la loi islamique

X... fait valoir les risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine en raison de menaces qu'il aurait reçues de la part du front islamique du Salut et du fait de la profession de

de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2004 du préfet de la Sarthe ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la République islamique

X... soutient qu'il a servi dans l'armée algérienne dans des zones où celle-ci affrontait des maquisards du Groupement islamique armé et qu'il a dû quitter l'armée après que des membres de sa famille aient

SUR QUOI Attendu qu'il est constant que Madame X... élève seule ses trois enfants à savoir : - Islem Z..., né le 15 décembre 2011 ; - Georgia Z..., née le 9 mai 2013 ; - Isai Z..., né le 18 octobre 2014

Gérard, ou Isaac, - Y...

s'est d'ailleurs vu refuser l'asile territorial par une décision du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2001, soutient qu'il a été l'objet de chantages et de menaces de la part d'un groupe islamique

X... notamment sur les menaces de mort dont il a été l'objet de la part d'un groupe islamique armé pour des faits en relations avec l'exercice de ses fonctions sont de nature à établir des risques qu'il

A fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour en Algérie, dès lors qu'étant infirmier à l'hôpital de Tigzirt sur Mer, il a refusé de coopérer avec des groupes islamiques armés et a fait l'objet

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad (République islamique

A, ressortissant mauritanien, né le 29 mars 1984 à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), a sollicité l'asile le 8 octobre 2024.

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.