A D sont les dirigeants, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages

commission de cet attentat à 60 kms de là, moins de deux heures auparavant ; que Gaël X... précisait que cette feuille de papier n'était pas contenue dans une enveloppe et qu'il l'avait jetée l'après-midi

motifs qu'aux termes de l'article 19 du règlement CE 178/ 2002 du 28 janvier 2002, « si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée

Par utilisation au sens de la présente disposition, on entend en particulier la fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'un produit dans lequel le dessin

de son secteur géographique, il était amené à effectuer plus de 100 000 kilomètres par an, ce qui rendait les risques d'excès de vitesse plus importants ; - ses précédents excès de vitesse étaient minimes

Les stupéfiants devaient être importés via le port de Bremerhaven avec l’aide du docker K., ce qui semblait constituer une voie sûre pour l’importation de stupéfiants.

dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de la société Steelor Company est fondé sur la circonstance que cette dernière, par l'intermédiaire des sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import

la suppression pour pouvoir réaliser un abri pour leur véhicule, aucun abus de droit ne pouvant être opposé en cas d'atteinte au droit de propriété, l'empiètement de 43 cm n'étant au demeurant pas minime

aquatique, que M. et Mme X... avaient effectué dans le milieu naturel un prélèvement conséquent de grenouilles rousses, espèce protégée, et que leurs infractions avaient provoqué la mort de plusieurs milliers

Il a ainsi estimé que le préjudice subi par Monsieur [T] [X] est minime et alors qu’il aurait pu s'acquitter de cette facture tout en la contestant devant les juridictions de son choix.

demande avait pour objectif de la protéger en empêchant son retour sur la ligne 2 ; qu'en revanche, il lui avait conseillé d'aller voir le médecin du travail ; qu'elle y était allée en début d'après-midi

constaté que le contrat litigieux, exécuté avant l'entrée en vigueur de l'article 97 de la loi du 13 juillet 2006 modifiant l'article 4 de la loi du 2 janvier 1970, avait pour objet, de par la mission impartie

Minne, président, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Des milliers avant vous avec cette idée se sont cassés les dents, ceux qui ont réussi, par contre, sont ceux qui ont su s'adapter et ont finalement compris que c'était plutôt plus difficile ici qu'ailleurs

Elles furent libérées l'après-midi à 16 heures.

par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Selon contrat daté du 2 janvier 2012, la société EXPRESS LBTP a donné en location à la société ALPHA TP une mini-pelle

bijou de quelque chien que ce soit, dès lors que ces bijoux ne sont pas utilisés comme signe distinctif, sauf copie servile de la marque n° 93496162", que l'impression d'ensemble résultant du 'chien mini

conditions de travail d'un établissement comprenant au moins une installation classée figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou mentionné à l'article 3-1 du code minier