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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06520_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402356_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Au soutien de ses conclusions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402935_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Au soutien de ses conclusions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403297_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316632_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316937_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321668_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00191_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00242_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00281_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00445_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00671_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC006325817
10 juillet 2018
10 juillet 2018
display:inline-block } .sE2560A07 { width:205.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 63258/17 Heinrich Hermann
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520232_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat Loco Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c3921
7 avril 2025
7 avril 2025
[B] [I], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS Dans sa requête en date du 27 mars 2025, M.
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c3953
7 avril 2025
7 avril 2025
[M] [V] [F] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que «
Source officielleJ.L.D.
67f59597bbf04ef7857c395f
7 avril 2025
7 avril 2025
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503682_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729e4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL JURISQUES (Lyon) - la SCP HERMAN
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