PARTIES CONVOQUEES LE : 4 décembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

à l'audience publique du 19 Janvier 2010, Madame Dominique ROSENTHAL, président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique ROSENTHAL, président, Madame Marie-Hélène

De son côté, l'OFII produit des extraits de fiche MEDCOI (Medical Country of Origin Information) du 15 janvier 2024 indiquant que le Tenofir disoproxil, principe actif du Viread, est disponible dans une

21 août 2021 à Orléans des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité temporaire de travail n'excédant pas 8 jours et produit une fiche extraite

Toutefois, si la requérante produit des extraits d’articles de journaux qui font état d’un déficit important de la prise en charge des personnes handicapées au Gabon et du témoignage d’une « infirmière

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C522Y

Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/11938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WMY Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique?

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/12066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XFS

[P] [T], [Adresse 6], président de ladite société, présent assisté de Me Hélène Carpentier-Péron, avocate (E1362). M. [K] [O], [Adresse 7], repreneur, présent.

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité représentative du préjudice corporel de la victime à la somme de 60. 446, 42 ¿ seulement, d'avoir condamné Mme Hélène Y... à payer à M.

Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI VIVIEN & Associés Me Hélène

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Mixte et contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substitué par Me Loïc LE BERRE, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

  Turquie , n o   27243/95, §   97, CEDH 2002 ‑ II (extraits)).

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,