id=JORFTEXT000030642254 Les trois panneaux dynamiques d'affectation de voie de type p dérogent à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, à l'article 5-3, au point g de l'article 11 et aux articles 50 et 152 de l'instruction interministérielle

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

garantissant le paiement des droits d'accises pour toutes impressions enregistrées au compteur ; b) De satisfaire, suivant la nature des produits, aux obligations prévues par les articles 54-0 B à 54-0 BX et les articles 302 D, 302 G et 302 M à 302 P

Article (suite 9)

—

CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB) 17 1649 Mélasse MÉLASSES 18 Mélasse de canne MÉLASSES 18 Mélasse épuisée MÉLASSES 18 Mélasse finale MÉLASSES 18 MÉLASSES 18 dl-p-Mentha

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

ni des organismes d'habitations à loyer modéré puissent excéder la limite de 35 p. 100.

Article 36

—

Art. 302 O, Art. 302 P A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 M bis - Code général des impôts, CGI.

Article 1

—

P. P. A.) ; Le Haut Conseil des professions paramédicales. La commission nationale pour la formation à l'animation ; Les commissions régionales pour la formation à l'animation (COREFA). B. – Commissions, comités et organismes paritaires.

Article Annexe II

—

Concernant le matériel : Fournir la liste des matériels essentiels ou critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE DU MATÉRIEL ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/ Ce (16

Article 21

—

Toutefois, pour les impositions acquittées par La Poste et France Télécom, le taux mentionné au paragraphe I de cet article est fixé à 1, 4 p. 100 et les taux mentionnés au paragraphe II du même article sont fixés à 0, 5 p. 100. 6° Le produit des cotisations

Article D382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06

Code de la sécurité sociale

salaire forfaitaire égal à la valeur annuelle du salaire minimum de croissance " et les mots : " des plafonds " sont remplacés par les mots : " des salaires forfaitaires " ; b) Les septième à dixième alinéas du 4° relatifs à la définition du paramètre P

Article 71

—

Puissance thermique maximale de l'installation de combustion (P) : quantité d'énergie thermique, exprimée en mégajoules, contenue dans le combustible, mesurée sur pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée en une seconde en marche maximale

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

, Echelon 2 = 652, Echelon 3 = 701, Echelon 4 = 732, Echelon 5 = 780 ; (2) Emploi accessible après examen de sélection professionnel aux attachés justifiant d'une ancienneté d'un an dans le sixième échelon de la deuxième classe, dans la limite de 30 p.

Article 4

—

de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni par Engie, le terme P

Article 1

—

P. A. S.) ; -diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; -examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes. IV.

Article 4

—

des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 15 p.

Article 61

—

justifié auprès de la caisse de la première constatation de la grossesse par un médecin ou une sage-femme, quatre mois au plus tard avant la date présumée de l'accouchement la participation de la caisse dans les frais d'accouchement doit être réduite à 80 p.

Article 228-3.02

—

Table 3 h (m) 1 2 3 4 5 6 et + P (Pa) 316 386 429 460 485 504 2.

Article 1

—

Si la législation nationale du pays tiers concerné limite le taux de participation étrangère à 50 p. 100 ou moins, le contrôle effectif de la filiale peut être prouvé par d'autres moyens, tels que la composition de son conseil d'administration et de sa

Article 1

—

zones de servitudes concernées par les dispositions législatives abrogées aux alinéas ci-dessus, l'implantation des constructions, c'est-à-dire la surface hors oeuvre brute du niveau édifié sur le sol, ne peut couvrir une surface totale supérieure à 20 p.

Article Annexe 211-2.A.3

—

Les critères d'aire, de bras de levier et de hauteur métacentrique des articles 211-2/03.8.3.3, 211-2/03.8.3.4 et 211-2/03.8.3.6 sont à multiplier par un coefficient : P est la puissance à l'arbre exprimée en kW. 5.

Article 1

—

pêche et des affaires rurales un traitement automatisé d'informations nominatives, dit " ACTE ", relatif au traitement des dossiers sollicitant les aides données dans le cadre du règlement du développement rural n° 1257 / 99 (mesures a, f, j, m, o, p,

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