CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 262 résultats pour « Guermann »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415033_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed20

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

actions Etat Pur ; qu'il était demandé, en outre, des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de l'échec du partenariat imputable à Guerlain ; Que la société Guerlain imputait l'échec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213018_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

F G et l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire modificatif à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5858d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que la société Guerlain a conclu avec la société Levallois Parfums deux contrats de distributeur agréé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01274

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de directeur par la SA Salines de Guérande ; qu'à la suite de la fusion de cette société a été créée en mai 2001 la SCA " Les salines de Guérande " (la

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32a4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37cd

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26c1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a71

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Guermann, conseiller, M. X..., Mlle A..., M. Y..., M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Guermann, M. Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41c8

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429d

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a44

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Guermann, Ferrieu, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a66

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mmes Z..., Y..., M. X..., Mlle B..., M. A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b69

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c4d

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef9a0

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa2c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa2d

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc4c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Guermann, conseiller ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

Page 64 sur 264

← PrécédentSuivant →