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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et 11 mars 2024, la société Double FR, représentée par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCIVIL
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1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielleCIVIL
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 mars 2026 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2304145_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301532_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
J, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206283_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499358.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435622.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0701REP002345294
1 juillet 1997
1 juillet 1997
The Head Master was informed on 16 March 1987 in an interview with Mrs Green and Leslie Green that Paget-Lewis had been spying on Ahmed.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404593_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
F, représenté par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02282_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Gryner, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007822053
10 janvier 1992
10 janvier 1992
Ils doivent habiter les locaux affectés au poste qu'ils occupent" ; qu'il n'est pas contesté que le triage forestier 21-1, dont le centre administratif est à Gron (Cher) et auquel M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81634
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° du dossier E0008A7P INTIMES [I] [S] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25007250 METLD (BE GREEN
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Stephen's Green, Dublin 2, IRELANDE, agissant par sa succursale Française, domiciliée 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS - RCS B 419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f6bfd75b73b3e3f277
6 janvier 2025
6 janvier 2025
VP & GREEN Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA Société de droit Belge immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 682.584.839 RLE, Place du Champs de Mars, 14ème étage 1050
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ef4
14 janvier 1976
14 janvier 1976
LITIGIEUSE AU MOMENT DE LA PUBLICATION DE L'HYPOTHEQUE GENERALE DE LA SOCIETE DES GRANS Z... DE BORDEAUX "QUI N'AVAIT AUCUN DROIT D'INCLURE LA A...
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217410
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2019, présentée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01166
12 novembre 2008
12 novembre 2008
parties par cette décision ; Attendu que par jugement du 26 juillet 2004, le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la société ACM Power en redressement judiciaire au profit de la société Green
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613720b7cd580146773edcf7
22 février 1989
22 février 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., 2°/ Madame Marguerite A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Grans
Source officiellePage 64 sur 162