), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes d'usagers et de personnes extérieures à l'université à occuper illégalement une partie du bâtiment Pierre Grappin

), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes d'usagers et de personnes extérieures à l'université à occuper illégalement une partie du bâtiment Pierre Grappin

), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes d'usagers et de personnes extérieures à l'université à occuper illégalement une partie du bâtiment Pierre Grappin

), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes d'usagers et de personnes extérieures à l'université à occuper illégalement une partie du bâtiment Pierre Grappin

en la personne de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES en la personne de Maître Vincent DRAGO, avocat au barreau de PARIS

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée par Me Hélène DUPIN, avocat au barreau de Paris, toque : D1370 Fondation [H], prise en la personne

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de

Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Pauline LAUBERT collaboratrice de Me Ines GRISON

ERNEE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon

A B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

assisté de Me Pascal COSSE, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Avril 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Gribov, a lawyer practising in St   Petersburg.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 483 328 191 ayant son siège au 7 RUE SAINT SEVERIN - 75005 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

SELARL FIDES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [C] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la société SCUBALAND RCS BREST 341 919 876 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE: Association syndicale libre '[Adresse 12]' représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU