Les parties ont été informées que l’affaire a été mise en délibéré au 05 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Le moyen, pris de la violation ou fausse application des articles 148-7, 186 et 194 du code de procédure pénale, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir remis en liberté M.

Les parties ont été régulièrement convoquée par le greffe du Tribunal à l'audience du 13 avril 2026.

et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe du juge des contentieux de la protection à l’audience du 9 avril 2026. Les parties n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 16 avril 2026, Les parties, entendues en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juin 2026.

Par un avis du greffe transmis à son avocat par le Rpva le 9 avril 2026, la société [1] a été invitée à formuler d'éventuelles observations par le Rpva au plus tard le 13 avril.

Il a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe. Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.

devant le Conseil d'Etat; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur les réquisitions du procureur de la République, l'arrêt énonce que le grief

A..., ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 9 mai 2017, le droit de se pourvoir en cassation, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

des prestations indues par les caisses et le tableau descriptif des dossiers pour récupération d'indus - estimation par le service du contrôle médical, mentionnant le nom des trois patients et les griefs

La société Diana Holding fait grief à l'ordonnance du premier président de déclarer irrecevable sa demande de sursis à exécution de la décision de l'AMF de notification des griefs du 20 juin 2019 (griefs

l'assignation du 29 novembre 1978 alors que, d'une part, en retenant que la société pouvait se prévaloir de la délivrance de cet acte à une autre adresse que celle de son siège social et, partant, du grief

Le greffe a avisé les parties de la requête en rectification et les a convoqués à l'audience du 24 février 2026. La SCI du Vandy ne s'est pas constituée.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

publiquement le Mercredi vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe