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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2405797_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé
Source officielle7ème chambre
DTA_2415446_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, l'association Segel Club Saar e.V, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Gorgol, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
PARIS (75) Fils de SAADA Cion et de TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître GOIGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître GOIGOUX Françoise substituant Maître BESSIS Paul
Source officielleChambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marilyne MOSCONI - Me Michel GOUGOT - Me Pierre LE BELLER - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre Civile
68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
Source officielleChambre Civile
696b6016cdc6046d47a158b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Patricia GOILLOT, Conseillère Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Corinne
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af6e97b8c182995850e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me Michel GOUGOT ....................................... Le ..........................................................
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cbfd3437c05e65990c0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 avril 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4505
11 avril 2024
11 avril 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2562
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 mars 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958424
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me Michel GOUGOT..................................... Le .......................................................... à Me Roxane BILLIAUD..............................
Source officielle7ème chambre
DTA_2507607_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304473_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304679_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
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