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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408242_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408250_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500146_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300392_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président-rapporteur et les observations de Me Bruschi pour M. A également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410672_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410760_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411202_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412445_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité algérienne, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304811_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511019_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511211_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604827_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605483_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606534_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606748_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606749_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01049_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, par Me Julie Gommeaux et enregistrée sous le n° 25DA01052. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 25DA01052.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90944

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SICA NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social BOULOUPARIS - BP. 55 - 98812 BOULOUPARIS assistée de la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SOCIETE GOODMAN

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007908229

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510898_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Julie Gommeaux, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation

Source officielle

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