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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11275
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Global garage ; Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11480
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Nouvelle SDBG ; Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10379
10 avril 2019
10 avril 2019
Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société I-Cog, de la SCP Gatineau et
Source officielle1ère chambre
DTA_2203890_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
résultant de son titre de séjour portant la mention " étudiant ", il se borne à produire une attestation qu'il a lui-même rédigée, sans établir qu'il aurait bénéficié d'une promesse d'embauche à temps complet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00812
17 septembre 2013
17 septembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour les sociétés Boulogne et Huard et Bouet-Gillibert et M. de X..., ès qualités PREMIER MOYEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2200400_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Des pièces ont été demandées à la commune de Montmerle-sur-Saône par un courrier du 4 janvier 2023 afin de compléter l'instruction, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2109129_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A était titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de chauffeur livreur avec une ancienneté de près de six ans dans la même société de transports.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206181_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaquée ni des pièces du dossier que la préfète de la Drôme n'aurait pas procédé à un examen particulier et complet de la situation personnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205130_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des pièces du dossier que la préfète de la Loire, qui a considéré qu'" aucun élément ne justifie qu'un délai supérieur soit accordé à l'intéressé ", n'aurait pas procédé à un examen particulier et complet
Source officielle8ème chambre
DTA_2405460_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Sarre, pour M. B... et Me Garaudet, pour Saint-Etienne Métropole. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC005084012
27 juin 2023
27 juin 2023
Josef RAINER contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 27 juin 2023 en un comité composé de : Péter Paczolay , président , Gilberto
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET la SELARL GIBERT-COLPIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123DEC000434624
23 janvier 2025
23 janvier 2025
France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 janvier 2025 en un comité composé de : Armen Harutyunyan , président , Mattias Guyomar, Gilberto
Source officielle1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Robbe, pour M. et Mme A... et celles de M. C..., représentant le préfet de la Loire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10579
16 juin 2021
16 juin 2021
[T], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert
Source officielle1ère chambre
DTA_2306865_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cheramy, représentant la société Rhône Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01093
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Convers télémarketing, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme G...,
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34af1d01e3c86f6907d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 juin 2018, [Z] [R] et [K] [T] épouse [R], ayant pour mandataire la société FONCIA FABRE GIBERT, ont consenti à [Y] [I] un bail portant sur un local à usage
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da43c0d3e3fe99d179d5
2 mai 2024
2 mai 2024
MINUTE : 4 Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [P] [G] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 4] (COLOMBIE) représentée par Me Magali GIBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e339b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Représenté et assisté à l'audience de Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mireille ABENSOUR GIBERT
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