Pratas A..., la société Transfec transport Radoviarios et la Compagnie Europeia de Segoros, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts D..., de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations

L’issue de la procédure n’est pas connue. 8. 6628/08 GALLUZZO c.

assistée de Me Didier X..., associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, Administrateur Judiciaire 15 rue Eugène Eucharis - Espace Poséidon Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL

APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE

APPELANTE : Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon,15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat

APPELANT : Monsieur Clinton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

né le 19 Mars 1960 à Bastia ... 20200 BASTIA assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Stéphane GAZZO-MARFISI, avocat au barreau de BASTIA SA MATMUT ENTREPRISE

né le 30 Avril 1970 à LYON (69003) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de la Société Nouvelle J. Destour, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Gauzès, avocat de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) et

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATEAUDUN et de Me Gauzès, avocat des époux Z... et de la Mutuelle du Mans Incendie, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la COMMUNE DE MABLY et de Me Gauzes, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M.

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle GAUZES

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GAUZES

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de Me X... et de Me GAUZES

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. P..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme B..., les conclusions de M.