Fromont, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Représenté par Me Fabienne BARNECHE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [E] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François FROGET

[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Bonichot, Président de sous-section, Président ; M. de Froment, Conseiller d'Etat et M. Chaubon, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 6 février 2002.

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me VUITTON, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT