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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ef
8 février 2013
8 février 2013
pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des poulets crus congelés ou garnir des pâtes à pizzas pré-tomatées d'ingrédients tel que le jambon, le fromage
Source officielle2ème chambre
DTA_2200673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'instruction que, dans ses installations situées à Osmanville, elle exerce des activités de fabrication, de conditionnement et de commercialisation de produits issus du traitement du lait : beurre, fromage
Source officielleChambre 3
DTA_2202364_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B était salarié en contrat à durée indéterminée de la société Fromagerie de Neufchâteau depuis le 9 novembre 2020.
Source officielleChambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, à la différence de l'EARL d'Aubin, il ressort des attestations produites que le GAEC Dupuy produit du lait participant à la production de fromages relevant d'AOP, nonobstant sa revente auprès
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
pour autoriser la société fruitière Jura Terroir, avec laquelle une convention spéciale de déversement a été conclue, à déverser ses eaux usées issues de ses activités de fabrication et d'affinage de fromages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les repas préparés et livrés à domicile par la société requérante se composent d'une entrée froide ou chaude (à réchauffer), d'un plat chaud (à réchauffer), d'un fromage et d'un dessert. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A ce titre, il est titulaire d'une habilitation à produire du lait d'Appellation d'Origine Protégée en vue de l'élaboration de fromages d'Appellation d'Origine Protégée (AOP) " Morbier " et " Comté ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
entraîner des conséquences négatives sur leur chiffre d'affaires alors que les commerçants, qui déclarent n'avoir été informés que le 3 mai 2023, ont passé commande de produits périssables tels des fromages
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154442
15 avril 2015
15 avril 2015
Roumanie (n o 2) , n o 14150/08, §§ 10-12, 17 décembre 2013) ; il estime que ce régime alimentaire n’est pas adapté puisqu’il propose de la viande de porc, des œufs ou du fromage salé.
Source officielleChambre 3-1
696aa1b3cdc6046d4792c6ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GAZELENERGIE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Audrey FREEMAN Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
4 juillet 2013
rurale un accord dit « prestation de référencement rapide de nouveaux produits » n'a pas été reversé à la société SLAD en 1995, 1996 et 1998 alors qu'il l'a été en 1997 Fournisseur Astra Calve Fromages
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431bf
29 octobre 1984
29 octobre 1984
X..., ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE RIX-TREBIEF (LA COOPERATIVE), A ETE EXCLU DE CELLE-CI PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 1979 ; QUE
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f900a
13 mai 1993
13 mai 1993
Guy X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 28/ du Service éducation spéciale à domicile (SESAD), dont le siège est sis route de Santes, Le Fromez, Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), défendeurs
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207840_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société Espace de vie ingénierie, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874
17 mai 2017
17 mai 2017
E..., ceux-ci se sont vu proposer un contrat d'embauche au sein de la société Castel et Fromaget signé par M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
[M] était chaudronnier soudeur mais que chez FREEMAN, il avait un poste d'encadrement. Il soudait à l'intérieur (70 %) et à l'extérieur des wagons, (trémies, châssis).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11146
16 décembre 2020
16 décembre 2020
réembauchée le 1er juin 2014 à ce même poste, en contrat à durée déterminée ; que par ailleurs, la société Cémonjardin justifie avoir recherché le reclassement du salarié auprès des entreprises du groupe Frémaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201690
7 novembre 2013
7 novembre 2013
site, et leur contact habituel voire permanent avec ce matériau ; qu'ainsi, Jean-Claude Z... certifie avoir travaillé de 1972 à 1992 dans l'entreprise Federal Modul Operations France dans l'atelier frittage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301037
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X..., la société Cabinet Soulat-Frolat et la société MJA, pris en sa qualité de liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2011), qu'à la suite d'infiltrations
Source officiellePage 64 sur 105
SARL SASEBE FROMAGERS
17/07/2026
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FROMAGERIE LA JEUNE FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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FROMAGERIE DE LA VARENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
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FRUITIERE FROMAGERE DE SALINS LES BAINS
17/07/2026
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Société Coopérative Agricole Fromagère Fruitière d'ARINTHOD
17/07/2026
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