des patients y compris la rémunération des médecins (salariés), les médicaments, les frais de transport et toutes autres dépenses de soins en cours de séjour SSR.

que le locataire accepte de prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent et qui met à la charge du preneur tous travaux d'entretien et réparation, y compris pour cause de vétusté, ainsi que les frais

applicable aux taxis, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais

d'installations : 10 000 000 F CFP, les frais d'expertise amiable de M.

pour écarter l'indemnisation de ce chef de préjudice, la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'un accord de principe sur le renouvellement du contrat d'agence commerciale, a considéré que "les frais

982,94 euros TTC outre les intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que l'état de frais

erreurs ; qu'ainsi l'oubli d'un chef de préjudice dans une décision fixant les indemnités dues à une victime est une erreur de fait ; qu'en conséquence, Romain X... n'est pas fondé à demander que les frais

engagés par l'expert, frais qui avaient fait l'objet d'une réduction de près du quart, qu'en jugeant que la société Décamps avait irrégulièrement entravé le cours de l'expertise en ne consignant pas les

redressement fiscal frappant les salariés, la société Alcatel Cit avait proposé à ces derniers d'engager une procédure devant les juridictions administratives, dont elle s'engageait à supporter les frais

qu'en mettant à la charge de l'employeur la preuve de ce que "les allocations forfaitaires accordées, dans leur partie excédant le barème fiscal, ont été effectivement utilisées à la couverture de frais

pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'elle avait rappelé dans ses écritures que les frais

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Autocars de Marne-la-Vallée qu'elle n'était plus autorisée à pratiquer sur le salaire de ses chauffeurs un abattement supplémentaire pour frais

d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que confère à ses salariés un avantage en nature devant être soumis à cotisations l'employeur qui leur permet de faire l'économie de frais

le cas de la clause selon laquelle "au départ du locataire, et si la remise en état n'est déjà effectuée, il sera établi, le cas échéant un état des lieux contradictoire ou un constat d'huissier aux frais

a litispendance dès lors que le même litige est pendant devant deux juridictions distinctes ; que, si la mesure conservatoire prise en vertu de l'ordonnance du 27 juillet 1995 a été, en définitive, frappée

en Espagne, fixé le droit de visite et d'hébergement du père, maintenu le montant de la contribution de ce dernier à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et laissé à la mère la charge de leurs frais

la Cour est en mesure de fixer de la manière suivante le préjudice certain causé à André X... et en liaison avec l'agression dont il a été victime : 1 ) Préjudice ("non") soumis à recours : - frais

2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Abdelouab X... à verser à Daniel Y... la somme de 5 919,99 euros au titre des frais