X... a assigné la société Baxter en paiement d'un complément de rémunération journalier d'un montant de 300 francs hors taxe pour la totalité des prestations fournies; Sur le premier moyen, pris en

commandé à la société Sama, moyennant le prix de 417 412 francs, un tracteur neuf de marque Case IH avec équipement pneumatique; que le montage de l'équipement forestier, dont une partie avait été fournie

livrés sous une puissance souscrite supérieure à 250 KVA est limitée à l'hypothèse où des conventions relatives à la fourniture de courant ont été passées avant le 5 décembre 1984 avec des entreprises fournies

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Duvant Crépelle (société Duvant) a vendu un moteur équipé de bielles fournies

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 février 2001), que la société Hubbel a, du fait de la commercialisation de modulateurs dits Sédi foudre

El X... à payer à la société LCL France et Cie la somme de 259 163,33 euros, en principal pour cinq chèques non provisionnés qu'il avait émis sur des formules fournies par un casino ; Attendu qu'après

Y... comme liquidateur ; qu'un acompte a été versé au constructeur, avec garantie de remboursement fournie par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; que la réalisation de ce projet

Via GTI, aux droits de laquelle se trouve la société Kéolis, a acquis de la société CRC l'intégralité des titres représentant le capital de la société SNEG, concessionnaire de l'exploitation de la fourrière

avaient été utilisées pour un autre site ayant le même but ; que, notamment, il était fait état de procès-verbaux d'auditions de personnes mises en cause, qui établissaient que les informations fournies

Cela explique que les données fournies par (le conseil des intimées) ne fassent pas de rapprochement entre un modèle de biellette et un modèle d'articulation.

destinées à la société Altia Beaucourt » ; qu'en condamnant néanmoins la société De Dietrich thermique à payer l'intégralité de ces factures, sans rechercher si leur prix intégrait le coût de la matière fournie

..., au titre de la perte d'une chance, à la somme de 100 000 francs, " aux motifs que le préjudice de D... résulte de son manque à gagner le salaire qu'il aurait dû recevoir aux Manufactures de Fourmies

par ailleurs que les médicaments administrés à Laetitia Z... n'avaient pu provoquer aucun phénomène d'amnésie faisant qu'elle n'avait plus de souvenir des faits ; pour répondre aux explications fournies

des coopératives que Michel X...remplissait sur place les traites ultérieurement impayées avec une machine à écrire qu'il possédait, il les signait sous le nom de Y...après fausse garantie bancaire fournie

techniques conformes à la qualité réelle des cuirs fournis par les fabricants agréés par lui, compte tenu de la réglementation en vigueur en France ; qu'il s'ensuit que les fiches techniques, mêmes fournies

conclusions en page 12 pour l'allocation d'assistance versée s'élèvent à 212 163,84 DM et en ce qui concerne la rente allouée au montant de 203 239,04 DM ; qu'ainsi le montant total des prestations fournies

anciens responsables des entreprises ayant délivré les factures et attestations incriminées, ont établi que ces documents n'étaient pas des faux, mais correspondaient à la réalité des prestations fournies

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de forfaiture ; "aux motifs qu'"aucune explication n'est fournie