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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
CONSULTANT elle-même représentée par son gérant en exercice [Adresse 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître LECOMTE (SCP DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE FOUQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Bernard Y... 53 Rue de la République 30300 FOURQUES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
demeurant... 27800 SAINT ELOI DE FOURQUES représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01255
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Caviglioni-Baron-Fourquié de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07479
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00704
12 février 2014
12 février 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07701
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05699
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Pometan, Rognon, Nunez, Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03690
17 juin 2008
17 juin 2008
Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, MM. Beauvais Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022633_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B D, propriétaire riverain suite à une procédure d'enquête publique de déclassement d'un chemin rural qui mène de la Rouyirie à Fourques suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur sur la commune
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0fbb0cef7f74279211
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES Madame [I] [K] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Noémie FOUQUE
Source officielleChambre 1-6
696aaf89cdc6046d4793ce9f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE dont le siège social est [Adresse 3], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405330_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SANTE RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION C.C.C le 18/07/24 à: -Me BIDAL -Me GERBAY -Me FOLQUE Expédition revêtue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443
12 mai 2021
12 mai 2021
;vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [Z], la petite "beurette qui est trop lente "et qui est également "mal foutue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
12 mai 2021
12 mai 2021
quot;vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [P], la petite "beurette qui est trop lente"et qui est également "mal foutue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
12 mai 2021
12 mai 2021
;vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [U], la petite "beurette qui est trop lente "et qui est également "mal foutue
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FOUQUES DUPARC, Gregoire, Robert, Michel
26/06/2026
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FOUQUES
07/06/2026
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FOUQUES
11/05/2026
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Fouques, Charles
06/05/2026
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Fouques, Amandyne
29/04/2026
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