de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

MONTREUIL non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO

son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001751 du 18 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

FERLANDE C/ [Y] [M] Société Anonyme GENERALI IARD S.A.S. DOMOTEC S.A.

Par un jugement n° 1800792 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à la caisse primaire

de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Par un jugement du 6 février 2018, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a condamné le CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à rembourser

. ; qu'elle ne disposait d'aucun bien mobilier, d'aucun local de formation, ne comptait aucun salarié et n'avait aucune activité réelle ; que Murielle A... responsable de l'agence de Clermont Ferrand de

Les éléments produits par Fernand Z... sont susceptibles d'être discutés par l'employeur et sont donc de nature à étayer ses prétentions.

ETABLISSEMENTS FERNAND X.... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de TROYES du 06 FEVRIER 2001.

La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand à lui verser une provision d'un montant de 1 683 231,22

Fernando X... à titre personnel ; que dans leurs écritures M.

#Fernand Carron contra República Federal de Alemania.#Petición de decisión prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.

. # Fernand Watgen v Caisse de pension des employés privés. # Reference for a preliminary ruling: Conseil supérieur des assurances sociales - Grand Duchy of Luxembourg. # Transfer of pension rights. #

Vu la requête présentée pour la ville de Clermont-Ferrand, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du Conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand en date du

de Clermont-Ferrand est rejeté.

Fernand X... Christiane Y... épouse X... C / Compagnie AVIVA ASSURANCE Louis Z...

complémentaire et les observations, enregistrés les 7 avril, 6 juillet et 27 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND-ISSOIRE