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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1901160 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1
DTA_2100727_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le maire de la commune de Clermont-Ferrand a répondu défavorablement à cette demande par la décision attaquée sans de nouveau consulter la commission de réforme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200412_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Fertans : 2.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
en exercice [Adresse 12] [Localité 31] représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Lal S.A.
Source officielleChambre 1
DTA_2102156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le permis de construire n°PC63113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble collectif sis au 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413402fc178212f84e60
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZI3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefafb848dd6814c64b2f
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYON NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2857f17f9be6af8fa4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV2C NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société V2 Immo un permis de construire
Source officielleChambre 3
DTA_2201906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400265_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528951
14 mars 2012
14 mars 2012
Article 4 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand est rejeté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand à lui verser la
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdb9
3 avril 2001
3 avril 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1999 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007686340
11 mai 1979
11 mai 1979
A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 1978 DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND PRESCRIVANT LA CONSULTATION PAR UN MEMBRE DU TRIBUNAL, DU DOSSIER RELATIF A LA CREATION
Source officiellePage 64 sur 1020