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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306966_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2303805_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Freydefont ; - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. D.
Source officielle1ère chambre civile B
603267939966ae9c4e47b442
6 février 2018
6 février 2018
[M] [L] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL FARRE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Mme [O] [A] [L]-[A] épouse [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300743
16 juin 2016
16 juin 2016
D..., domiciliée [...] , 8°/ à la société Fare, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Rema, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 10°/ à M. Q...
Source officielle1ère chambre
DTA_2208099_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Thobaty, premier conseiller, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a7
18 octobre 2007
18 octobre 2007
demeurant 17 rue Jeanne d'Arc - 98713 PAPEETE ; 3- La SA TAHITI QUINCAILLERIE, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 348-B, dont le siège social est Fare-Ute
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
13 / 06 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05546 PC / CS Décision déférée du 09 Octobre 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (06 / 01933) FARRE Christine Dominique A...
Source officielleother
6137269ecd58014677427138
2 mai 2006
2 mai 2006
Sur la vente de la maison à vil prix: Attendu que les époux X..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, ont signé un compromis sur la vente de leur maison d'habitation de la Fare-les-Oliviers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Saint Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme C occupe depuis novembre 1991 un fare, désormais en très mauvais état, construit sur la parcelle cadastrée en section B sous le numéro 112, dite motu d'Arue, sis commune d'Arue.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Plus particulièrement, la société prétend que les sites de Gardanne, Septèmes-les-Vallons, Fos-sur-Mer, Les Pennes-Mirabeau et La-Fare-les-Oliviers avaient atteint leurs capacités maximales sur la période
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; l'association a disposé d'un délai de trois ans largement suffisant, depuis l'expiration de son autorisation le 8 juillet 2019, pour détruire son fare-greffe
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03129_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 25
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'époux de la requérante, né le 23 décembre 1958 à Fare (île de Huahine), atteint d'un cancer du poumon, est décédé le 17 janvier 2018.
Source officielleChambre 1
DTA_2403121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8d4df5b5c7d10ca5915
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me FARES MALOUM Me PERICARD Me BAUCH-LABESSE Me PIA Me CROQUELOIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/10158
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422
23 juillet 2014
23 juillet 2014
service après contact avec les autorités municipales, elle réfutait toute idée de favoritisme basé sur l'appartenance politique ; que, s'agissant de sa participation aux commissions d'attribution des fare
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0607DEC002820310
7 juin 2022
7 juin 2022
width:151.1pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 28203/10 Fariz
Source officielle4ème chambre
DTA_2404094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2404095_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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