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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2208050_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2205389_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749a

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Y... : 1750 Route de Riottier BP 148 69656 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître FABRE-BOURGEOIS, Avocat, (PARIS) Mademoiselle Véronique A...,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109176_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2109214_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109220_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110820_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2105346_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2105371_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2005548_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100514_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2011109_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2011552_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2012736_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014305_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014307_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014451_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2202005_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205140_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100817_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Fabre, président, M. Larue, premier conseiller, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle

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