Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397c
12 avril 2018
12 avril 2018
société d'exploitation de la clinique PAOFAI [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Nabil KEROUAZ de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 Assistés à l'audience de Me Eloise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397e
12 avril 2018
12 avril 2018
société d'exploitation de la clinique PAOFAI [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Nabil KEROUAZ de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 Assistés à l'audience de Me Eloise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
12 avril 2018
société d'exploitation de la clinique PAOFAI [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Nabil KEROUAZ de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 Assistés à l'audience de Me Eloise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
12 avril 2018
société d'exploitation de la clinique PAOFAI [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Nabil KEROUAZ de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 Assistés à l'audience de Me Eloise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3981
12 avril 2018
12 avril 2018
d'exploitation de la clinique [Établissement 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Nabil KEROUAZ de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 Assistés à l'audience de Me Eloise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3982
12 avril 2018
12 avril 2018
d'exploitation de la clinique PAOFAI [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Nabil KEROUAZ de la SCP SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 Assistés à l'audience de Me Eloise
Source officielleChambre Sociale
5fdb560a6438ad33ef1f93e2
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Or, si elle a refusé le licenciement, l'Inspection du travail a néanmoins validé tant l'existence de motifs économiques que le respect de l'ordre des critères, étant en effet observé que lors de l'adoption
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Semonin représentant la société A Henrique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Semonin représentant la société A Henrique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Semonin représentant la société Gold Shamz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Semonin représentant la compagnie minière de l'Approuague. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Semonin représentant la compagnie d'exploitation Auriferia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'autorisation de l'ensemble des propriétaires ou gestionnaires, faire réaliser des études relatives à l'ouvrage de franchissement du Saleys, aux aires de croisement et au raccordement à la RD n° 17, faire valider
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003732197
20 avril 1999
20 avril 1999
THE LAW The applicant r elies on Articles 2, 3, 6 and 8 of the Convention, invoking essentially the allegedly insufficient medical care in prison.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0308JUD004195410
8 mars 2022
8 mars 2022
In the case of Elif Nazan Şeker v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005474913
27 mai 2014
27 mai 2014
I would draw to your attention that the Court may decide, in the absence of a valid power of attorney, to declare the application inadmissible on the ground that there is no valid application (see Post
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e26a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Même constat dans les offices d'étage où le linge de maison est entreposé : les draps et serviettes ne sont pas rangés dans les étagères et laissés dans les chariots de livraison Elis, lesquels encombrent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
centrales de traitement de l’air dans les combles relevait de la seule décision de la société BET Battier et qu’il a soumis cette solution à l’avis de la société Socotec, contrôleur technique, qui l’a validée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1011JUD005134299
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Yaghoubinia-Kalantari, who has political-refugee status and lives with her husband and two children in Geneva, and by ELISA, an association for the defence of asylum-seekers in Switzerland, represented
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD007863513
5 mai 2020
5 mai 2020
Elle jugea que la demande des requérants ne pouvait donc pas être validée dans le cadre légal constitué et imposé par la loi n o 14/2003. 28.
Source officiellePage 64 sur 72