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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
66b123e4df1f582838351441
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06153 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3UA NAC : 30Z FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS
Source officielle8ème chambre
DTA_2002085_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
F et Mme E épouse F sont propriétaires depuis 1998 de la villa dite " Les violettes " située 2 montée des Vraies Richesses à Manosque (04100).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 28 avril 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2025, la société E3 Cortex, représentée par Me Eglie-Richters, demande au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cette note rappelle que le dossier du PLUi est téléchargeable via un lien et précise que ce lien contient également le mémoire de réponse au procès-verbal de synthèse de la commission d'enquête publique
Source officielleChambre 2
6545ee1f4ac6088318da115f
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Seuls les développements portant sur leur situation de richesse seraient de nature à répondre à l'exigence de ce critère.
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b57af7bf00008e55624
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort également des pièces que le chariot élévateur qu'il conduisait était un chariot FENWICK modèle H80, que ce modèle est un véhicule de catégorie 4, ce qui ressort également de l'attestation de
Source officiellesoc
61372429cd58014677413183
5 mai 2004
5 mai 2004
d'année alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la prime d'intéressement est fixée par un accord d'intéressement du 19 janvier 2001, qui s'il fait référence à une condition d'ancienneté prévoit également
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentés par Me Richert, demandent au tribunal : de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017,
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Jacky et Régis Y
61372581cd5801467741e58d
3 avril 1996
3 avril 1996
.; "alors que le réquisitoire introductif du parquet visait non seulement Jacky Y..., mais également son frère, Régis Y..., également cité nommément dans la plainte avec constitution de partie civile
Source officielleRéférés Civil
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, l'ODARC, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100686_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, l'ODARC, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le premier porte sur la préservation de l'identité rurale, l'agriculture et les richesses écologiques, et comprend trois objectifs : il s'agit, d'une part, de préserver le paysage avec le maintien des
Source officiellecr
613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
11 octobre 2000
transfixiant la nuque de la droite vers la gauche en fracassant la première vertèbre cervicale, avec dilacération de la partie haute de la moelle épinière ; que ce tir a été direct, sans déviation ni ricochet
Source officiellecr
61372612cd58014677422be7
22 juin 2005
22 juin 2005
demandeur ne vise aucune disposition de procédure relative aux irrégularités susceptibles d'affecter la régularité de la mise en examen, laquelle serait atteinte selon sa requête en nullité, par "ricochet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200726
4 juin 2026
4 juin 2026
qualité de victime directe de l'attentat terroriste commis le 7 janvier 2015 dans les locaux du journal Charlie Hebdo et de renvoyer l'affaire devant la JIVAT pour liquidation de son seul préjudice par ricochet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8d9fccdc6046d47c1bf32
1 avril 2026
1 avril 2026
RICHEZ : D.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4c4cdc6046d47c2b30e
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d633cdc6046d47c2ca90
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d644cdc6046d47c2cb9b
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
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