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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207167_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il résulte du relevé d'information intégral afférent au permis de conduire du requérant, édité le 23 décembre 2022 et versé au dossier par l'administration, que la décision ministérielle 48 SI du 2 septembre

Source officielle

Page 64 sur 593

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Journal officiel
Ventes et cessions

AU COCHON D'OR, AUGER, RENAUD, LAMBOY, Maximilien, Claude, Bernard, Catherine, Anne-Marie, Perrette, Edith, Eric

SIREN 903213940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 10/09/2021, Dossier 2021 00068275. Référence : 2704P01 2021 A 02157. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Chemin Carrefour de la Butte 14130 BLANGY-LE-CHATEAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi

22/09/2021

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Radiations

RENAUD, Catherine, Edith, DESCAZALS

SIREN 533277943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

17/02/2019

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Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

06/01/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23/06/2015

Voir →

TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311147_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité des avis rendus par les services consultés dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire doit être écarté. 7.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905339

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'en statuant ainsi, la cour administrative d'appel n'a pas donné aux faits qu'elle a souverainement constatés une qualification juridique erronée au regard

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974204

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'en statuant ainsi, la cour administrative d'appel n'a pas donné aux faits qu'elle a souverainement constatés une qualification juridique erronée au regard

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659129

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X..., agissant en qualité d'éditeur du journal "Sport du Sud-Ouest", ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307126_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les décisions référencées " 48 SI ", constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer des copies, doivent être regardées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110153

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

10.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005731

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts : « Les journaux et écrits périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100300

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que plusieurs voisins, dont Mme X..., se sont plaints des nuisances engendrées par l'activité de concassage que

Source officielle
CC

civ2

61372303cd5801467740458a

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société l'X..., société anonyme, 2°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201851_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C, édité le 13 juin 2022, confirme à cet égard la notification de la décision " 48SI " à la date du 24 juillet 2021 ainsi que le dépôt d'un avis de passage par la mention " A/P ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603691dd676379349850edf3

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Véronique RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05906

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411e1d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Vincent, qui réalise

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2111946_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant apporté la preuve qu'elle a satisfait à l'obligation d'information.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4a

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ce

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d83fcdc6046d47684c86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils font valoir que leur demande en bornage est bien fondée au regard des dispositions de l’article 646 du code civil.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC005278099

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged with the European Commission of Human Rights on 20 February 1998, Having regard to Article 5 § 2 of Protocol No. 11 to the Convention

Source officielle