X..., engagé le 18 juillet 1994 par la société Viapark Entreprise, a démissionné de son emploi le 23 avril 1999 avec prise d'effet au 30 juin 1999 ; qu'en cours d'exécution du préavis, il a été victime

demandes ; Sur le premier moyen ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2005) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission

D... qui lui avait demandé de reprendre le dossier à froid ; que concernant la démission de M. B..., celui-ci a effectivement attesté de ce que les difficultés de management de M.

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués à l'encontre de l'employeur son établis et suffisamment graves pour la justifier soit, dans le cas contraire, les effets d'une démission

produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ; que la cour d'appel, pour estimer que la rupture du contrat de travail devait s'analyser en une démission

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission et de le débouter de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une

que le contrat avait été rompu ; qu'en statuant ainsi, quand le fait que l'employeur ait informé le salarié qu'il allait cesser de lui fournir du travail ne pouvait, en l'absence de licenciement, de démission

tous leurs rapports dans l'état où ils se trouvaient antérieurement au compromis du 2 octobre 1980" ; que n'ayant pas obtenu l'autorisation de licencier les deux salariés pour motif économique, ni la démission

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

jusqu'au 4 février 1984 ; que par courrier du 8 mars 1984, l'employeur l'a mis en demeure de reprendre le travail ; que le salarié ne s'étant pas présenté à son travail, l'employeur a pris acte de sa démission

de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs du premier juge selon lesquels le contrat d'assurance n'exclut de la garantie que les licenciements pour faute grave, les démissions

X... à compter du 7 avril 1993, consécutivement à la démission de Mme Y..., acceptée par l'assemblée générale des associés, que M.

travail à durée indéterminée ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir fait peser la charge de la preuve de la démission

pas son travail à l'expiration d'un congé de maladie ne saurait pour ce seul fait être considéré comme démissionnaire et que, dans ces conditions, l'arrêt attaqué n'a pas légalement caractérisé la démission

. ; que l'assemblée générale des actionnaires a décidé le 5 décembre 1988 l'arrêt de toute activité aux Antilles à l'occasion de la démission du gérant ; que M.

relative à sa régularité, énonçant que les élections du comité d'entreprise devaient être reportées en raison du fait que la secrétaire du comité d'entreprise, qui avait fait acte de candidature, avait démissionné

Georges X... avait effectivement exercé, durant de nombreuses années, des fonctions salariées pour la gestion du magasin de vente, l'arrêt attaqué, qui ne constate ni démission du salarié ni rupture, négociée

devenue directeur adjoint de la société "Banques de participations et placements", puis directeur général en 1986 ; qu'en 1987, elle a été nommée "conseillère" du président de la société, puis a démissionné