Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P] [N], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société La Banque postale, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ecole régionale de la deuxième chance, de la SARL Thouvenin, Coudray et

du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

JEUDI 13 MARS 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à

Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021 sous le n°2108281 et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 2 février 2021 sous le n° 2101015, Mme C A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 2 février 2021 sous le n° 2101015, Mme C A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 2 février 2021 sous le n° 2101015, Mme C A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre

Par une requête, enregistrée sous le n° 2002655 le 29 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Desfarges, au tribunal : À titre principal 1°) de l'admettre provisoirement au bénéficie de l'aide

Par une requête, enregistrée sous le n° 2002655 le 29 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Desfarges, au tribunal : À titre principal 1°) de l'admettre provisoirement au bénéficie de l'aide

du département de Seine-et-Marne le versement à Me Desfarges de la somme de 1 200 euros.

D..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le département de l’Isère a rejeté son recours concernant un trop-perçu de revenu de solidarité