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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110282
15 mai 2024
15 mai 2024
le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007972066
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922405_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[X] [V] à payer à la Sas David Nautic la somme de 17.848,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2021 ; - débouté la Sas David Nautic de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné
Source officielle2ème Chambre
6a1603a8cdc6046d47079b33
18 mai 2026
18 mai 2026
ETAT RENDUE LE 18 Mai 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] de nationalité Française Charpentier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524c1
12 mars 1996
12 mars 1996
attaqué (Versailles, 4 février 1992), que, suivant contrat de travail à temps partiel du 21 mars 1980, Mlle X... a été engagée par la société Manuco, aux droits de laquelle se trouve la société Parke Davis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-945840-974305
9 mars 2004
9 mars 2004
Principal facts The applicants, Carol and David Glass, are both United Kingdom nationals.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67096c8506866c0645d28257
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.
Source officielleChambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleChambre 6
67801b719c3ba90f51dc14ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : C1810 Madame [M] [Z] [T] épouse [T] Représentant : Me David BARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1810 C/ S.C.I.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a7851d8121050008662f20
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de David A..., appelantc/Elissa
6253cda0bd3db21cbdd93ed5
30 janvier 2018
30 janvier 2018
David X... Représentant: Me David Y... de la SCP WALICKI-Y...-B..., avocat au barreau de NICE Appelant Mme Elissa, Marie, Amira Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887db
1 juin 2006
1 juin 2006
à Colomb Bechard (Algérie) 24 rue Edouard Aynard 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de69
12 mai 2011
12 mai 2011
David Z...et Jessica X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Alicia née le 07 octobre 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00212
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ARTICLE 3- MISSIONS-FONCTIONS-ATTRIBUTIONS : En qualité de chargé d'affaires, Monsieur David X... est principalement chargé d'instaurer une relation avec les chirurgiens-dentistes et Stomatologues du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par la présente requête, la société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler ces deux délibérations. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301453
9 décembre 2009
9 décembre 2009
David Y... est sans objet et rejeter les autres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens, que nul ne peut être privé de sa propriété
Source officiellePage 64 sur 1714