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  En l'affaire Labergère c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

avril 2012, la société Alcor Immobilier à laquelle s'est substituée la sccv Villa Phenicia a confié à la société Ateliers [X] et associés une mission complète de maîtrise d''uvre pour la construction à Lagord

D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social cours du Triangle 10 rue Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître DECLERCQ loco de Maître NAZERI avocat au barreau de BORDEAUX PAVILLON DE LA MUTUALITE, intervenant volontairement

  Labergère c. France (n o 16846/02) Le requérant, Yannick Labergère, est un ressortissant français né en 1979.

B D, représenté par Me Laure Labarrière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser les sommes de 11 602,62 euros au titre

de Bourgogne Franche-Comté a conclu à l’absence de lien direct entre la maladie soumise à instruction et le travail habituel de la victime, dans les termes qui suivent : «Considérant le curriculum laboris

LE CLUB DES CINQ, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,15 avenue Jean Moulin 33600 PESSAC Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués

LEGIS, Avocat au Barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [O] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

société Action Brico à Luçon, société qui lui a proposé par la suite un contrat d'apprentissage pour septembre 2022 et en vue duquel il se serait inscrit au centre de formation d'apprentis (CFA) de Lagord

professionnelles - une activité professionnelle depuis 1990 de représentant commercial dans une société de vente de produits d'entretien - de l'étude des éléments figurant au dossier , il ressort que le cursus laboris

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître LEVY loco Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d=un jugement rendu le 07 septembre 1998 par le Tribunal

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître VILLAINNE, avocat au barreau de Nantes, appelante d'un jugement (R.G. 2004/4749) rendu le 21 mars 2005 par le Tribunal de Commerce

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Fabrice DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 2005F182) rendu le 24 février 2006

P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Pierre FRIBOURG, Avocat au barreau de Bordeaux, 5 / Monsieur Serge Y..., né le 23 Août 1935 à GARDONNE (24),

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de la SCP Maître MARTIN Z... avocats au barreau de SAINTES INTIMÉS : Monsieur Thierry Y... de nationalité Française

DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 10 rue de Valmy- Cours du Triangle- 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LABORY