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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310234_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304073_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M. A a été admis à occuper un logement du CROUS jusqu'au 31 aout 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304274_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304277_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304282_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304288_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304289_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ces honoraires ont donc été implicitement acceptés par la société Victoria Cross.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403629_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B, représentant le CROUS de Paris ; - et les observations de M. E. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407192_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A cet égard, le CROUS indique à l'audience que la dette financière de l'intéressée s'élève désormais à 7555 euros à la date du 22 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218760_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

fait l'objet d'une décision expresse d'admission du directeur général du Crous de Paris fixant les conditions d'occupation ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218766_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

fait l'objet d'une décision expresse d'admission du directeur général du Crous de Paris fixant les conditions d'occupation ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218772_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

fait l'objet d'une décision expresse d'admission du directeur général du Crous de Paris fixant les conditions d'occupation ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300201_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300202_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300205_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300206_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300199_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b4883

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le matériel objet de la location a été réceptionné par l'EARL LA ROUGE CROIX le 30 mars 2018.

Source officielle

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