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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511897_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, pour le CROUS de Paris ; - les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501940_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Crosne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537762_20260204
4 février 2026
4 février 2026
l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304075_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304077_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A défaut le Crous saisira la juridiction administrative aux fins d'expulsion. ". 6. Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312635_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'occupation fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312636_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'occupation fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312653_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'occupation fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100936
12 juillet 2007
12 juillet 2007
, consulté M.Y..., radiothérapeute ; qu'un traitement, par radiothérapie orbitaire, a été réalisé par celui-ci les 23 et 27 janvier 1989 au sein de l'hôpital Saint-Louis, appartenant à l'association Croix
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035831284
18 octobre 2017
18 octobre 2017
note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2017, présentée par le CROUS de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400342_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il est constant que la SEMSAMAR a conclu le 18 août 2009 une convention de location immobilière avec le CROUS Antilles-Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300215_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS de type T1.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La contrefaçon de la marque INTERMEZZO n° 12 3 900 340 par le CROUS [Localité 5] ALPES est donc établie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la responsabilité du CROUS de Lyon : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223195_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le 14 janvier 2022 cependant, le CROUS, estimant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501553_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501556_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501557_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501559_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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