Aucun élément ne permet de considérer qu'il est identifié mais que la demande est toujours en cours.Sur la menace à l'ordre public, la seule production du rapport dactyloscopique ne suffit à caractériser

23 / 11 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 05696 PC / DN Décision déférée du 09 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 01353 COUSTEAUX Gonzague D...

le directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados lui a retiré l'agrément en qualité d'intervenant extérieur pour l'enseignement de la danse à l'école Gilbert Boulanger de Courseulles-sur-Mer

[M] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 15] : * 10 320 euros TTC pour la reprise de la fixation des gouttières et chutes, * 3600 euros TTC pour la pose d'une étanchéité sur 1e corbeau

[M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [G], es qualité de directeur

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC (avocat au barreau de SENLIS) SCP DEJEAN GOISLOT & BLANC Monsieur Philippe Z... ... 60830 VINEUIL SAINT FIRMIN représenté par Me Nadine CORDEAU

prononcé le mercredi vingt-neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XN..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XA..., née XZ..., demeurant chez Mme N..., ... (Finistère), 11°) M.

(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XM..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XZ..., née XY..., demeurant chez Mme M..., ... (Finistère), 11°) M.

(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XM..., née YU..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XZ..., née XY..., demeurant chez Mme M..., ... (Finistère), 11°) M.

(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XM..., née YU..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XZ..., née XX..., demeurant chez Mme L..., ... (Finistère), 11°) M.

Jean-Samuel CORDEAUX, Mme Véronique BROUARD, Monsieur Luc MEURIN, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement

[R] CPAM Appel du : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] 24 rue Hachette 08000 CHARLEVILLE- MÉZIÈRES comparant, DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

devant la présente juridiction aux fins de condamnation à lui verser des indemnités au titre des travaux de reprise des désordres affectant la bande de roulement de la plateforme périphérique et les corbeaux

] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON,substitué par Maître Vanina LAURIEN, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Marion CORNEAU

CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉS : - Madame [L], [S] [N] épouse [Y] - Monsieur [G], [J] [Y] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 2] - CAMEROUN représentés par Maître Nadine CORDEAU

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1107000775 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nadine CORDEAU